Petite entreprise : choisissez l’exemption de l’Impôt sur les sociétés !

Date:

Le 21/02/2024

Alliance Expert Dubaï partage avec vous des informations fiscales sur l’exemption pour les petites entreprises (Small Business Relief) aux Émirats.

Alliance Expert Dubaï est ravi de partager avec vous des informations fiscales sur l’exemption pour les petites entreprises (Small Business Relief) aux Émirats Arabes Unis. Cette disposition fiscale vise à soutenir les entreprises éligibles en réduisant leur charge fiscale et les coûts de conformité liés à la Corporate Tax (CT).

Qu’est-ce que l’exemption pour les petites entreprises ?

En vertu de cette mesure, les entreprises éligibles dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 3 000 000 AED pour une période fiscale déterminée peuvent choisir de ne pas être soumises à la Corporate Tax. Cela simplifie grandement les obligations fiscales pour ces petites entreprises.

Avantages de l’option :
– Réduction des charges fiscales et des coûts de conformité.
– Report des pertes fiscales inutilisées pour les utiliser dans les périodes futures.
– Exonération de la documentation sur les prix de transfert pour la période d’imposition choisie.

Conditions d’éligibilité :
– Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 3 000 000 AED.
– L’entreprise ne doit pas faire partie d’une multinationale devant fournir des rapports de gestion, comptables et financiers par pays.
– Elle ne doit pas être une QFZP (Qualifying Free Zone person).

Périodicité :
– Le SBR s’applique dès que l’option est choisie et tant que les conditions mentionnées précédemment ne sont pas violées, et cela jusqu’en Décembre 2026.
– Ce système vise à instaurer et à étendre la Corporate Tax à tous les niveaux, permettant ainsi aux petites entreprises de s’aligner sur les normes fiscales.

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